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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600944_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2026, la commune de Val-Couesnon, représentée par Me Thomas Manhes, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Mongodin
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2317393_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 614-1 à L. 614-19 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011580_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2021, Nantes métropole, représentée par la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011923_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2021, Nantes métropole, représentée par la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2200518_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Pour considérer que la parcelle AE 402, située en zone UD du plan local d'urbanisme de Saint-Jean-le-Thomas, ne pouvait être utilisée pour la construction d'une maison d'habitation, le maire de Saint-Jean-le-Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503239_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Elle aura pour mission, en présence de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel Normandie, de la commune de Saint-Jean-le-Thomas, du préfet de la Manche, de la commune de Dragey-Ronthon et de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104541_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524434_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Mann
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402642_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, les trusts JD Thomas Will trust for his grandchildren et The JD Thomas Will trust for Jordan, représentés par la société d'exercice
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301007_20230822
22 août 2023
22 août 2023
B et à la commune de Saint-Jean-Le Thomas. Fait à Caen, le 22 août 2023. Le président de la 1ère chambre, Signé F.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303621_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un nouveau mémoire enregistré le 21 août 2023, la société Thomas Murphy et Son Haulage Contractors Ltd déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215444_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le désistement de la requête de la congrégation des sœurs hospitalières de St Thomas de Villeneuve est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401445_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il s'ensuit que la requête de l'EIRL Saint-Martin Thomas aux fins d'annulation de ces impositions, est devenue sans objet, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'y statuer. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500464_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, la société Falcoz Thomas travaux publics conclut au rejet de la requête en toutes ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420932_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il soutient que : - il a été victime le 9 octobre 2020 d'un accident sous le préau du collège Thomas Mann alors qu'il était élève en 3ème au sein de ce collège ; - l'Etat a commis une faute dans l'organisation
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2300828_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions d'assignation à résidence.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201240_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
une requête et un mémoire enregistrés les 23 mai 2022 et 24 mars 2023, M. et Mme A et C B, représentés par le cabinet d'avocats Olex, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Thomas-de-Cônac
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204829_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, la société Thomas Chauffage doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 juin
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206200_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2022, la SELAS Pharmacie Saint-Thomas, représentée par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308546_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Thome et J.
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