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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
- 96h - Eloignement
DTA_2317393_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 614-1 à L. 614-19 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501346_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ce dernier mémoire a été communiqué à la commune de Ploubazlanec et à la SAS Thomas Plants qui n'ont pas produit d'observation dans le délai imparti. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400948_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Messieurs Jean-François, Thomas et Victor A..., représentés par la SELARL avocats du grand large, prenant la suite du cabinet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504084_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, la SCP Ezavin-Thomas demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants de l'année 2024.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108855_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par suite, la SARL Thomas and co doit être regardée comme s'étant désistée de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 16 avril 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108561_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404369_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle2ème chambre
DTA_2303429_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C... ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Poitiers de réintégrer son fils au sein du lycée Jean Moulin de Thouars.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305960_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit le rassemblement pour la mémoire de Thomas
Source officielle1ère chambre
DTA_2402783_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par mémoires enregistrés les 4 juin et 15 juillet 2025, la société Entreprise Thomas, représentée par Me Thiry, a transmis l’arrêté du 19 mai 2025 lui accordant un permis modificatif et conclut, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505883_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 octobre 2025 et 16 janvier 2026, la société civile professionnelle Ezavin-Thomas et la société à responsabilité limitée Azur
Source officielle3ème chambre
DTA_2000059_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Madame A, ex-épouse Thomas, est adjoint administratif principal de 2ème classe au ministère des armées.
Source officielle7éme chambre
DTA_2207748_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que le point de passage le plus proche de la propriété en litige est situé à l'intersection de la rue des granges et de la rue Thomas Edison.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512586_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201226_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307670_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle a été prise en charge par le département de la Haute-Garonne en tant que mère isolée avec enfant de moins de 3 ans depuis le 29 mars 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214260_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A, pour la société THOMAS A NETTOYAGE. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202144_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A termes de l'article L. 434-2 de ce code : " L'étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d'un des titres d'une durée de validité d'au moins un an prévus
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600881_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Thomas à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Thomas une somme de 1 000 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2402779_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 4 juin 2025, la société Entreprise Thomas, représentée par Me Thiry, a transmis l’arrêté du 19 mai 2025 lui accordant un permis modificatif et conclut au rejet de la requête
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