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3 résultats pour « Thomas Belliard »

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DÉCISION / ECLI

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2214705_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

En ce qui concerne le marché relatif au centre bus de Belliard : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501017_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Au cours de l'audience publique du 27 janvier 2025 tenue en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300815_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Thomas Odinot, secrétaire général de la préfecture de la Lozère, qui avait reçu délégation du préfet de la Lozère, par un arrêté du 5 avril 2022, régulièrement publié le même jour au recueil spécial n°

Source officielle