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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2307887_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 10 septembre 2023 dans la commune de Thizy-les-Bourgs (69240), la liste " Unis pour Thizy-les-Bourgs " conduite par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505685_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
immeuble situé 350 Boulevard Bellevue à Thizy les Bourgs (69240), parcelle cadastrale 025AC112, propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505686_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
immeuble situé 27 rue du Château à Thizy les Bourgs (69240), parcelle cadastrale AB 258, propriété de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308095_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
27 septembre 2023, la préfète du Rhône demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont tenues le 17 septembre 2023 en vue de la désignation des adjoints au maire de la commune de Thizy-les-Bourgs
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504891_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, la commune de Thizy-les-Bourgs, représenté par son maire en exercice, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème chambre
DTA_2302039_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par arrêté du 19 août 2022, le maire de Thizy-les-Bourgs a délivré l'autorisation sollicitée. Par un courrier reçu en mairie le 7 novembre 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209518_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par arrêté du 19 août 2022, le maire de Thizy-les-Bourgs a délivré l'autorisation sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300613_20230216
16 février 2023
16 février 2023
a accordé un permis d'aménager à la société AD Invest, en vue de la création d'un lotissement de 30 lots ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Thizy-les-Bourgs et de la société AD Invest le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413045_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B A, demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Thizy-les-Bourgs de mettre en place un panneau " sens interdit "
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603605_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C... demande au tribunal l’annulation du premier tour des élections municipales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Thizy-Les-Bourgs (Rhône).
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102488_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
En premier lieu, le désistement de l'EARL Thiry-Devooght est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301798_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Fiorentino, représentant la commune de Saint-Vallier-de-Thiey. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302440_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 1er juin 2023, la commune de Saint-Vallier-de Thiey, représentée par Me Fiorentino, déclare accepter ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2105209_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 11 janvier 2022, le juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey ,ordonné une expertise confiée à M
Source officielle5ème chambre
DTA_2304403_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il ressort de cette même décision que l'agence du crédit agricole de Thizy-les-Bourgs est classée dans la catégorie " entreprise agricole " par référence au code rural et de la pêche maritime.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200732_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 juin 2022, la commune de Thizay conclut au non-lieu à statuer dans la présente instance.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004581_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A H et Mme E H, représentés par Me Marino, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel le maire de Saint-Vallier-de-Thiey a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307981_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A et Mme B D, représentés par la SELARL BLT Droit Public (Me Thiry), demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 de la métropole de Saint-Etienne portant alignement de voirie au droit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300378_20250804
4 août 2025
4 août 2025
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Vallier-de-Thiey, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème chambre
DTA_2403785_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
E... s’est, en outre, vu proposer, après le rejet de sa candidature au poste d’agent de résidence nouvellement créé sur les communes de Thizy-les-Bourgs et de Cours-la-Ville, un poste d’agent de résidence
Source officiellePage 1 sur 10