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807 résultats pour « Thierry LANGE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2003907_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Le rapport de Mme Thierry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant tunisien, a sollicité l'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001486_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Le rapport de Mme Thierry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910749_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Or, il ressort du compte-rendu de la première étape de l'entretien dont il a bénéficié le 11 mars 2019 en vue d'évaluer son niveau de langue que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105906_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

local d’urbanisme ; - il méconnaît les dis ositions générales du règlement du lan local d’urbanisme car le rojet n’est as im lanté en milieu de arcelle mais au contraire très roche de la limite

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005936_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205338_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

poursuite d'études conduisant à la délivrance d'un diplôme universitaire d'études en langue française comme superfétatoire et ne revêtant pas un caractère sérieux.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007118_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le rapport de Mme Thierry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200668_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004803_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Le rapport de Mme Thierry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant marocain, a sollicité l'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2010830_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002480_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

H F au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Château-Thierry.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2215808_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004115_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1914096_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Paris Nanterre en Master 1 de " Langues, littératures et civilisations étrangères et régionales - Etudes romanes " et qu'elle était prise en charge financièrement par sa tutrice, Mme D B.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301079_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le rapport de Mme Gibson-Théry, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214482_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le rapport de Mme Thierry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002349_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Le rapport de Mme Thierry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant algérien, a sollicité sa réintégration dans la nationalité française.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300143_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mme B a saisi le tribunal à la suite du rejet implicite de ses demandes par le centre hospitalier de Château-Thierry.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512858_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

objet d’un recours ; la condition d’urgence est remplie ; le maire a d’ores et déjà versé l’indemnité d’expropriation, ce paiement est utilisé pour considérer que la commune est propriétaire et pour lancer

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2312252_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Le rapport de Mme Gibson-Théry, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle

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