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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502661_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de Mme D... les sommes demandées par la commune de Charens et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206927_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Article 2 :Les conclusions de la commune de Chirens et de Mme D présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910749_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900625_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Château-Thierry : 2.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213334_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001734_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Toutefois, que ce soit le 6 mars 2013, aux urgences du centre hospitalier de Château-Thierry, le 20 mars 2013, aux urgences du centre hospitalier de Château-Thierry puis à celles du centre hospitalier
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2501118_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... réside à Châlons-en-Champagne. Il ressort des pièces du dossier que l’application PolEx a détecté que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409742_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210104_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
chronique.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400952_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Chalon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 15 janvier 2024 par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110321_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C E représentée par Me Charbonnel, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 000 euros soit mis à la charge de M. B et de Mme F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205772_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Thierry, président, M. Baude, premier conseiller, Mme Zaccaron Guérin, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. La rapporteure, signé C.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2402682_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties, à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, dans les rôles de la commune de Chalon-sur-Saône
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502645_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le troupeau situé à Saint-Vallier-de-Thiey a quant à lui subi une attaque le 14 mai 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300842_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Child, représentant la commune de Château-Chinon (Ville) et celles de Mme A, représentant la communauté de communes Morvan Sommets et
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503003_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
La commune de Saint-Germain, représentée par la SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard Aminthas et Tissot, a produit une pièce enregistrée le 18 septembre 2025.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503467_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B E, représenté par Me Chamon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 en tant que le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle2ème chambre
DTA_2103190_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la commune de Chalon-sur-Saône dont il est agent.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306128_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305811_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
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