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3 résultats pour « Thibaut LEDOUX »

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DÉCISION / ECLI

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TA

1ère chambre

DTA_2301509_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 28 juin 2023, 20 juillet 2023, 28 novembre 2023 et 1er décembre 2023, la société par actions simplifiée AMO PP et SM, représentée par Me Thibaut

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2122680_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Subil, Tony Bernard, Thierry Laurent Pastor, David Leroux et de Mmes A B, Sophie Migeon, Lydia Peudepiece, Stéphanie Cacault, Anne Fatton, Alexandra Decorde, Valérie Czekaj et Sabrina Bieberstein, qui

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102261_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 décembre 2022, 15 et 29 mars, et 11 avril 2023, la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes, représentée par la SCP Ledoux-Ferri-Riou-Jacques-Touchon-Mayolet

Source officielle