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2 résultats pour « Thibault MERCIER »

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420959_20240803

Administratif

3 août 2024

3 août 2024

A B, représenté par Me Henri de Lagarde et Me Thibault Mercier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200639_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Thibaut Mercier, président de l'association " Cercle Droit et Liberté ", déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle