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4 résultats pour « Thibault FONSECA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300723_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

A , représenté par Me Thibault Fonseca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le président de l'université Bordeaux-Montaigne a prononcé une suspension temporaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2102527_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai et le 1er décembre 2021, la société Domofrance, représentée par Me Thibault Fonseca, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2103537_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2021 et le 15 avril 2022, la société Domofrance, représentée par Me Thibault Fonseca, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2104716_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 septembre 2021 et le 4 mai 2022, la société Domofrance, représentée par Me Thibault Fonseca, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle