TA33Tribunal Administratif de BordeauxDésistement
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 15 novembre 2023
- ECLI
- ORTA_2300723_20231115
- Date
- 15 novembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, M. A , représenté par Me Thibault Fonseca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le président de l'université Bordeaux-Montaigne a prononcé une suspension temporaire de fonction pour une durée de huit mois à son encontre ; 2°) de mettre à la charge de l'université de Bordeaux-Montaigne une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, l'université de Bordeaux-Montaigne conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Considérant que, par un acte, enregistré le 27 septembre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et à l'université de Bordeaux-Montaigne. Fait à Bordeaux, le 15 novembre 2023. La présidente de la 1ère chambre, F. ZUCCARELLO Pour expédition conforme, La greffière
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 15 novembre 2023
Référence
ORTA_2300723_20231115
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel