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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_1908204_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, la société Sopréma Entreprises, représentée par Me Thibault Caillet, conclut au rejet des conclusions de la commune d'Angers et demande, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1513206_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2015, la société par actions simplifiée (SAS) Noyon et Thiebault, représentée par Me Besnard, du cabinet d'avocats Fidal, demande au
Source officielle8e chambre
DTA_2304931_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
G..., représentés par le cabinet AARPI Alexandre, Levy, Kahn, Braun & associés, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants en application
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310802_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, la société Logitud Solutions, représentée par le cabinet Adminis Avocats (Me Thibaut Adeline-Delvolvé), demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310803_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, la société Logitud Solutions, représentée par le cabinet Adminis Avocats (Me Thibaut Adeline-Delvolvé), demande au tribunal
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106023_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Thébault, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106025_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Thébault, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210137_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Bois-Colombes a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Thibaut
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404773_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D B, représenté par Me Thébault, avocate commise d'office, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a fixé comme pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402138_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2025, la SAS Dekra Industrial, représentée par la SARL Cabinet Chautemps, formule toutes protestations et réserves quant à la mesure d’expertise sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325078_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la société RAADCO (SAS), représentée par Me Thibaut Adeline-Delvolvé du cabinet Adminis avocats (selas), demande au juge des
Source officielle1ère chambre
DTA_2304097_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par la SELAFA cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin a rejeté sa
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2107010_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, la commune Carsac-Aillac, représentée par Me Ruffié, Thibaud, Valdés, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100235_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Thébault, rapporteur ; - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique ; Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202604_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 13 juin 2023, la SAS Koz Architectes et la SARL EVP Ingénierie, représentées par la SELARL Morel Thibaut, demandent au tribunal : - de leur donner acte de ce qu'elles formulent
Source officielle3ème chambre
DTA_2301502_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 21 novembre 2022, l'OAH a alors demandé au tribunal de procéder à un constat de l'état des comptes de la société Cabinet Sogefy concernant l'exécution de ce marché.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400961_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A B à : - la Mutuelle des Architectes Français, en sa qualité d'assureur de la société Haïku Architecture Cabinet Thienot Ballan Zulaica Architectes, - la SA Generali France, en sa qualité d'assureur
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400961_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2025, la SAS 5-Cinq Ingénierie venant aux droits du bureau d’études bois Exp’Bois, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal de lui
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401907_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La commune de Venizy soutient que : - en 2015, elle a confié au cabinet d'études Marc Merlin un marché de maîtrise d'œuvre pour la réfection de son réseau public d'assainissement ; - le lot n°2 " création
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103167_20230206
6 février 2023
6 février 2023
produit un relevé bancaire justifiant d'un virement en sa faveur, du 11 décembre 2015, de France Import Auto d'un montant de 20 000 euros, ainsi qu'une attestation signée, mais non datée, revêtue du cachet
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