TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, la société Logitud Solutions, représentée par le cabinet Adminis Avocats (Me Thibaut Adeline-Delvolvé), demande au tribunal administratif : 
 1°) à titre principal, d'annuler le contrat conclu entre la commune de Noisy-le-Grand et la société Mushroom Software relatif au lot n° 1 : " Acquisition, installation et mise en place d'une solution de Gestion de l'enfance famille " ; 
 2°) à titre subsidiaire, de résilier le contrat conclu entre la commune de Noisy-le-Grand et la société Mushroom Software relatif au lot n° 1 : " Acquisition, installation et mise en place d'une solution de Gestion de l'enfance famille " ; 
 3°) de condamner la commune de Noisy-le-Grand à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 7 décembre 2023, la société Logitud Solutions déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Considérant que, par un acte enregistré le 7 décembre 2023, la société Logitud Solutions a déclaré se désister de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Logitud Solutions. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Logitud Solutions, au maire de la commune de Noisy-le-Grand et à la société Mushroom Software. 
 Fait à Montreuil, le 11 décembre 2023. 
 Le président de la 6ème chambre 
 M. A 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.