AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2406921_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La décision attaquée vise les textes du code de l'éducation qui fondent sa décision, et notamment les articles L. 131-2, L. 131-5 et L. 131-11-1, ainsi que les dispositions réglementaires correspondantes
Source officiellePage 1 sur 3437
Eloignement urgent
DTA_2406948_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
La décision sur la légalité des arrêtés n'est pas encore rendue dans le texte fourni.
Résumé IA — à vérifier