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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2401361_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
D B, représenté par Me Darras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006876_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2020, l'EARL Darras-Gossart, représentée par Me Savoye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté du maire de la commune
Source officielle6ème Chambre
DTA_1904577_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un courrier du 10 janvier 2019, la SARL Dallas a demandé au président de la communauté de communes Challans-Gois communauté d'abroger cette délibération en tant qu'elle classe en zone An les parcelles
Source officielle5ème chambre
DTA_2207097_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 9 juin 2022 du président du centre communal d'action sociale de Dammarie-les-Lys est annulé en tant qu'il rejette la demande de reconnaissance d'imputabilité au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501186_20250212
12 février 2025
12 février 2025
, qui a été refusé par le service de l'urbanisme de la ville de Dammarie-les-Lys, qu'il a fait un recours en vue de l'annulation de cette décision, que la mairie de Dammarie-les-Lys lui a transmis un arrêté
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400112_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
de Normandie les parcelles cadastrées section AV 235, AV 269, AV 254, AV 270 et AV 196 situées cours Dakar à Dieppe, appartenant à la société EGS Dakar.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306246_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
septembre 2023 en tant seulement qu'il a fixé la date de consolidation au 13 juin 2023 et le taux d'IPP à 3 %. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515840_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205291_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention franco-sénégalaise relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Dakar le 1er
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303468_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
septembre 2023 en tant seulement qu'il a fixé la date de consolidation au 13 juin 2023 et le taux d'IPP à 3 %. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304200_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
septembre 2023 en tant seulement qu'il a fixé la date de consolidation au 13 juin 2023 et le taux d'IPP à 3 %. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305143_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
septembre 2023 en tant seulement qu'il a fixé la date de consolidation au 13 juin 2023 et le taux d'IPP à 3 %. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209111_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
septembre 2023 en tant seulement qu'il a fixé la date de consolidation au 13 juin 2023 et le taux d'IPP à 3 %. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210324_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
septembre 2023 en tant seulement qu'il a fixé la date de consolidation au 13 juin 2023 et le taux d'IPP à 3 %. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208810_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
septembre 2023 en tant seulement qu'il a fixé la date de consolidation au 13 juin 2023 et le taux d'IPP à 3 %. 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301511_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 8 décembre 2023, le préfet de la Guadeloupe demande au tribunal d'annuler les arrêtés n° 2023/001/DAJA et n° 2023/002/DAJA du 23 août 2023 portant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302334_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
septembre 2023 en tant seulement qu'il a fixé la date de consolidation au 13 juin 2023 et le taux d'IPP à 3 %. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300171_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
septembre 2023 en tant seulement qu'il a fixé la date de consolidation au 13 juin 2023 et le taux d'IPP à 3 %. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301124_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
septembre 2023 en tant seulement qu'il a fixé la date de consolidation au 13 juin 2023 et le taux d'IPP à 3 %. 3.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2300588_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Mme A... soutient que : - la résidence secondaire du 295 avenue Henri Barbusse à Dammarie-les-Lys lui est imposée par l’administration pénitentiaire pour nécessité absolue de service, étant alors officier
Source officiellePage 1 sur 57