Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2005103_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Article 2 :Les conclusions de l'EARL Tailleux et filles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle10ème chambre
DTA_2403148_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
l'intérieur " ne peut utilement prétendre qu'il ne justifierait d'aucune expérience dans ce domaine " ; par ailleurs, aucun certificat d'aptitude professionnelle n'est requis pour la profession de tailleur
Source officielle1ère chambre
DTA_2201593_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il soutient que : - il justifie avoir conclu un contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de tailleur de pierre ; - il parle couramment le français et souhaite résider en France ; -
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201436_20220830
30 août 2022
30 août 2022
représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 portant refus de classement à la formation professionnelle en vue de l'obtention du titre professionnel " tailleur
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201437_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
suspension de la décision du 1er mars 2022 par laquelle la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré a refusé de faire droit à sa demande de classement en formation professionnelle de tailleur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303806_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Une note en délibéré présentée par la commune du Taillan-Médoc a été enregistrée le 20 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304574_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant dispose d'une autorisation de travail délivrée par le ministère de l'intérieur en date du 5 octobre 2022, pour un poste de tailleur de pierre au sein de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301128_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Une note en délibéré présentée par la commune du Taillan-Médoc a été enregistrée le 20 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301429_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Une note en délibéré présentée par la commune du Taillan-Médoc a été enregistrée le 20 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206229_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Article 2 : Mme B versera à la commune du Taillan-Médoc une somme de 800 euros à verser à la commune du Taillan-Médoc au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201493_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
ont déposée le 3 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Le Taillan-Médoc de leur accorder le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Le Taillan-Médoc
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002676_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune des Taillades : 2. En premier lieu, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105384_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
le 3 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Le Taillan-Médoc de leur délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Le Taillan-Médoc la somme de 2 000
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104870_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
7 janvier 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Le Taillan-Médoc de leur délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Le Taillan-Médoc la somme de 2 000
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303944_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Enfin, l'annexe de l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art mentionne : " Domaine de l'architecture et des jardins : () maçon du patrimoine bâti () tailleurs de pierre () ". 3.
Source officielleJU3
DTA_2100601_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
D un titre exécutoire pour le recouvrement de la somme de 760,66 euros au titre du préjudice résultant de la non restitution d'une tablette informatique. M.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304067_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat des copropriétaires « Le Taillade
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304068_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat des copropriétaires « Le Taillade
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304071_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat des copropriétaires « Le Taillade
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304072_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat des copropriétaires « Le Taillade
Source officiellePage 1 sur 29
TAILLEZ, Florian, Patrick, Jean-Pierre
09/07/2026
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SARL TAILLEZ AUTO
04/06/2026
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PASCAL TAILLEZ
02/05/2026
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SARL TAILLEZ AUTO
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
13/03/2026
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PASCAL TAILLEZ
19/02/2026
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