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4 résultats pour « THORRIGNAC Bruno »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305310_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la société Ciec, représentée par Me Bruno Thorrignac, conclut à ce que le juge des référés : - la reçoive en ses plus expresses protestations

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201223_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 juillet et le 11 août 2022, la société Allianz Iard, représentée par Me Bruno Thorrignac, fait part de ses plus expresses protestations et réserves quant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302293_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2023, la société SPIE Building solutions et son assureur la compagnie XL Insurance company SE, représentées par Me Bruno Thorrignac, ne s'opposent pas à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100756_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

EQ O, l'association CESAMH 25, Mme AC B, Mme AC DZ, Mme EO AL, Mme DY AH, la Société Coopérative Agricole, Fruitière Fromagère, de la Brune de la Mare, l'association de protection du Château de Montby

Source officielle