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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305260_20231129

Administratif

29 novembre 2023

septembre 2023, l'association de défense et de promotion de Pyla-sur-Mer, représentée par Me Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le maire de la commune de La Teste

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TA

2ème Chambre

DTA_2100318_20240606

Administratif

6 juin 2024

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de l'EHPAD Sainte-Sophie : 3.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513895_20250605

Administratif

5 juin 2025

B H, Mme M P, Mme Sophie Baron, M. D K, Mme F R, Mme X S, M. I AM, Mme AD O, M. AL AF AR, M.

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TA

6ème Chambre

DTA_2305140_20260324

Administratif

24 mars 2026

a délivré à la SCI Sophie Waikiki un permis de construire modificatif ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La-Teste-de-Buch la somme de 1 800 euros en application des dispositions de l’article

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512252_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Devianne Façades, représentée par Me Anne-Sophie Vérité, demande au juge des référés

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502561_20250604

Administratif

4 juin 2025

pour l’un des motifs mentionnés à l’article L. 522-3 du même code, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

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4ème chambre

DTA_2203890_20250109

Administratif

9 janvier 2025

. / L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes ".

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503448_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d'audience. 4.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500408_20250618

Administratif

18 juin 2025

’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sans autre précision qu’une vie commune avec celle qui deviendra son épouse en 2023, depuis une date alléguée au 17 août 2017, sa réussite à un test

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305288_20260114

Administratif

14 janvier 2026

L’article 2 de cet arrêté dispose que : « Les attestations mentionnées aux articles 14 et 37 du décret susmentionné sont délivrées à l'issue d'un des tests suivants : / 1° Le test de connaissance du français

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401806_20260121

Administratif

21 janvier 2026

L’article 2 de cet arrêté dispose que : « Les attestations mentionnées aux articles 14 et 37 du décret susmentionné sont délivrées à l'issue d'un des tests suivants : / 1° Le test de connaissance du français

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402818_20240326

Administratif

26 mars 2024

illégale à une liberté fondamentale constituée par son droit à l'égal accès à l'instruction et à la scolarisation, dès lors qu'il n'a été affecté dans aucun établissement scolaire, alors qu'il a passé les tests

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303622_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Si les pièces produites en défense ne permettent pas de tenir cette date pour établie, elles permettent en revanche de considérer que le pli contenant l’arrêté attaqué a été présenté au domicile du requérant

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4ème chambre

DTA_2303090_20241121

Administratif

21 novembre 2024

La préfète du Loiret, qui se borne à soutenir que la production de ces documents en cours d'instance est " suspecte ", ne conteste pas utilement l'authenticité de ces pièces, lesquelles permettent de tenir

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600703_20260225

Administratif

25 février 2026

pour l’un des motifs mentionnés à l’article L. 522-3 du même code, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601182_20260317

Administratif

17 mars 2026

pour l’un des motifs mentionnés à l’article L. 522-3 du même code, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601898_20260408

Administratif

8 avril 2026

pour l’un des motifs mentionnés à l’article L. 522-3 du même code, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300757_20230421

Administratif

21 avril 2023

Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d'audience. 4.

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1ère chambre

DTA_2104664_20230512

Administratif

12 mai 2023

Elle doit ainsi tenir compte, à la date à laquelle elle se prononce, de tous les éléments de droit ou de fait recueillis lors de son enquête qui sont susceptibles de remettre en cause le caractère total

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1ère chambre

DTA_2104377_20230512

Administratif

12 mai 2023

Elle doit ainsi tenir compte, à la date à laquelle elle se prononce, de tous les éléments de droit ou de fait recueillis lors de son enquête qui sont susceptibles de remettre en cause le caractère total

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