TA33Tribunal Administratif de BordeauxDésistement
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 29 novembre 2023
- ECLI
- ORTA_2305260_20231129
- Date
- 29 novembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, l'association de défense et de promotion de Pyla-sur-Mer, représentée par Me Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le maire de la commune de La Teste de Buch a accordé un permis de construire à la SCI Sophie Waikiki en vue de la rénovation et l'extension d'une habitation avec l'implantation d'une piscine sur un terrain situé 38 avenue de l'Observatoire au Pyla, ensemble le rejet du recours gracieux exercé le 5 juin 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Teste de Buch la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2023, l'association de défense et de promotion de Pyla-sur-Mer déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. L'association de défense et de promotion de Pyla-sur-Mer, par son mémoire enregistré le 28 novembre 2023, déclare se désister de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association de défense et de promotion de Pyla-sur-Mer. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association de défense et de promotion de Pyla-sur-Mer, à la commune de La Teste de Buch et à la SCI Sophie Waikiki. Fait à Bordeaux le 29 novembre 2023. La présidente de la 2ème chambre C. CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 29 novembre 2023
Référence
ORTA_2305260_20231129
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel