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8 résultats pour « Sztajnberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302697_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

D B A, représenté par Me Sztajnberg, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300145_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2024, la commune de Saint-Eloi, représentée par Me Sztajnberg, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600014_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., représentés par Me Sztajnberg, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 octobre 2025 par laquelle le vice-président de la région Bourgogne Franche-Comté a refusé leur demande de

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2302520_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

F C A, représenté par Me Sztajnberg, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 100/2023 du 30 août 2023 par lequel la maire de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502888_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2025, Mme A B, représentée par Me Sztajnberg, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500035_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 janvier 2025, 21 janvier 2025 et 9 juin 2025, Mme C A, représentée par Me Sztajnberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200879_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2024, la commune de Saint-Eloi, représentée par Me Sztajnberg, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521698_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

En ce qui concerne les dépens : Par une ordonnance du 19 avril 2023, le président du tribunal a alloué aux docteurs Szternberg et Mompert la somme totale de 3 868,62 euros à raison de leur rapport d

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