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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Etrangers - Eloignement
DTA_2401497_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Sylvie Mégret, présidente, M. Vincent Torrente, premier conseiller, Mme D C, première-conseillère.
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2401866_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Sylvie Mégret, présidente, M. Vincent Torrente, premier conseiller, Mme Bénédicte Alibert, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601991_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La présente requête, enregistrée au tribunal administratif de Toulouse, a été introduite par Mme B... qui réside, comme il est indiqué dans sa requête, au 24, rue Saint Vincent de Paul à Paris (75010).
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2400825_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Sylvie Mégret, présidente, M. Vincent Torrente, premier conseiller, Mme Bénédicte Alibert, première conseillère.
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2401199_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Sylvie Mégret, présidente, M. Vincent Torrente, premier conseiller, Mme Bénédicte Alibert, conseillère.
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2402296_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Sylvie Mégret, présidente-rapporteure, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107825_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A B et Mme C B, représentés par Me Sylvie Potier Kerloc'h, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la facture d'un montant de 253,67
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2401231_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 2 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Sylvie Mégret, présidente, M. Oscar Alvarez, conseiller, M. Romain Rifflard, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
de MarsanAT 735 DE LAGAUSIE Anne-Marie 6 rue Léon Lalanne 15 impasse des Trounques 40200 MimizanAT 735 BERTRE Clément 6 rue Léon Lalanne Apt 201 6 rue Léon Lalanne 40000 Mont de MarsanAT 735 TACHON Vincent
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303040_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
et un mémoire enregistrés le 19 septembre et le 22 novembre 2023, l'Association comité d'intérêt local du quartier Font Brun à Carqueiranne (CIL de Font Brun) et la SC Carthemis, représentées par Me Vincent
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2303474_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C E, Maria de Fatima Ruaud, Françoise Garrigues, Roland Puech, Daniel Garbe, Martine Michaux, Michelle Poirrier, Pierrick Mazeyrac, Benoit Miagkoff-Lafeuille, Sylvie Alibert, A D, Francis Chavet-Jabot,
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2402236_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Sylvie Mégret, présidente-rapporteure, M. D E, premier-conseiller, Mme Bénédicte Alibert, conseillère.
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2402415_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 2 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Sylvie Mégret, présidente, M. Oscar Alvarez, conseiller, M. Romain Rifflard, conseiller.
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2400643_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 13 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sylvie Mégret, présidente, M. Fabrice Amelot, premier conseiller, M. Joseph Henriot, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503378_20260218
18 février 2026
18 février 2026
des libertés fondamentales ; En ce qui concerne l’interdiction de retour sur le territoire : - l’illégalité des décisions portant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi vicient
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2205248_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C a pu, à tort ou à raison, dans les circonstances particulières qui viennent d'être décrites, et alors que lui et sa collègue étaient sollicités par le parquet de Saint-Malo qui au regard des pièces du
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2400534_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il résulte de ce qui vient dit ci-dessus que le moyen tiré de l'exception d'illégalité de la décision portant refus de séjour doit être écarté. 8.
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2401219_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 2 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Sylvie Mégret, présidente, M. Oscar Alvarez, conseiller, M. Romain Rifflard, conseiller.
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2401463_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ils ont été rejoints par son frère et sa sœur au mois de juillet 2015 et vivent ensemble en France depuis lors. Toutefois, aucun membre de la famille ne bénéficie d'un droit au séjour en France.
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2401471_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 13 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sylvie Mégret, présidente, M. Fabrice Amelot, premier conseiller, M. Joseph Henriot, conseiller.
Source officiellePage 1 sur 3