CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « Sylvie GUICHARD »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2401196_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Debat, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2308283_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Guiard Michel, Deltruc Bernard, Charpentier Christine, Vautier Claude, Deltruc Christine, Copier David, Caron Jérémie et Tougne Cabes Sylvie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100462_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

cynégétique affiche un objectif de préservation du domaine forestier et que la hausse constante de la densité de chevreuils conjuguée aux acceptations partielles de bracelets mettent en péril l'équilibre sylvo-cynégétique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001695_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

cynégétique affiche un objectif de préservation du domaine forestier et que la hausse constante de la densité de chevreuils conjuguée aux acceptations partielles de bracelets mettent en péril l'équilibre sylvo-cynégétique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100934_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300858_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bocher-Allanet, substituant Me Bigas, représentant la commune d'Ougney.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000703_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par suite, l'autorisation de poursuivre la chasse, le piégeage et le tir pendant l'état d'urgence sanitaire a pour objectif de préserver l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et constitue ainsi une invitation

Source officielle