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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100928_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

La commune de Surdoux, membre de cette structure intercommunale, demande au tribunal, par ses requêtes nos 2100928 et n° 2100931, d'annuler ces deux délibérations. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100931_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

La commune de Surdoux, membre de cette structure intercommunale, demande au tribunal, par ses requêtes nos 2100928 et n° 2100931, d'annuler ces deux délibérations. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403651_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Le désistement de la requête de la société Sudo Group est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003223_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

E A, représenté par la SCP SAMH et Leperre, agissant par Me Sudour, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007058_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2020, la SCI DRC, représentée par la SCP SAMH et Leperre, agissant par Me Sudour, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002130_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Pour contester cette appréciation, Mme D précise d'abord qu'elle serait surdouée et " à haut potentiel émotionnel " et qu'elle entretient de très bonnes relations avec les enfants, de sorte qu'elle ressent

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2325564_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

l’allégation selon laquelle « Le groupe a aussi misé sur des sites spécialisés susceptibles d’attirer des personnes en souffrance comme atypikoo.com (réseau social pour atypiques : hypersensibles, surdoués

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2209660_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... envisageait de reprendre des études à distance, lisait et s’exerçait aux mathématiques et au sudoku en cellule. Eu égard à ces conditions matérielles d’isolement de M.

Source officielle
TA

Chambre Reconduite à la frontière 12

DTA_2400160_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

A, ressortissant algérien, né le 9 mai 1987 à Suddouk (République algérienne, démocratique et populaire), est entré en France le 27 juillet 2020 en provenance du royaume d'Espagne selon ses déclarations

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TA

Juge Unique 1

DTA_2202901_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Nonobstant la présence de son enfant dont elle indique qu'il serait " surdoué " et de membres de sa famille avec lesquels elle ne justifie ni même n'indique être en contact régulier, elle ne fait pas état

Source officielle