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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305820_20240223
23 février 2024
23 février 2024
septembre et 15 décembre 2023, la commune de Calmont, représentée par Me Thalamas, demande, dans le dernier état de ses écritures, à la juge des référés : 1°) de condamner solidairement les sociétés Subra
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403831_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Subra de Bieusses, greffier d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006251_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le désistement de la société Supra France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2001800_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le désistement de la société Supra France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102631_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres et du préfet de la Charente-Maritime du 9 juillet 2021 portant homologation du plan annuel de répartition 2021-2022 pour les bassins de la Boutonne supra-toarcien
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404241_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Subra de Bieusses, greffier d'audience : - le rapport de M. Grimaud, juge des référés, - les observations de Me Seignalet Mauhourat, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100358_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle la ministre des armées a fixé au 29 novembre 2019 la date de la consolidation de sa tendinite du supra
Source officielle6ème chambre
DTA_2009709_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle la ministre des armées a fixé au 29 novembre 2019 la date de la consolidation de sa tendinite du supra
Source officielle6ème chambre
DTA_2109941_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle la ministre des armées a fixé au 29 novembre 2019 la date de la consolidation de sa tendinite du supra
Source officielleJuge des référés
DTA_2403834_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Subra de Bieusses, greffier d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500115_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Subra de Bieusses, greffier d'audience : - le rapport de M. C ; - les observations de Me Ruinier-Caubet, représentant M.
Source officielleChambre 1
DTA_2202008_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2202008 et un mémoire, enregistrés les 20 septembre 2022 et 24 juillet 2023, la SCA Limagrain, représentée par la SELARL Delsol avocats, Me Subra, demande
Source officielle5ème chambre
DTA_2202681_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il résulte des conclusions du rapport d'expertise juridictionnelle que la consolidation de la tendinopathie du supra-épineux de l'épaule gauche de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505750_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Subra De Bieusses, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lestarquit - les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303305_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Subra de Bieusses, greffier d'audience, M. Katz a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Schoegje, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202334_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La situation hydrologique du bassin de la Boutonne supra (S2a) est évaluée à partir des données fournies par une station de jaugeage située au lieudit Moulin de Châtre à Saint-Séverin-sur-Boutonne (17401
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502035_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Subra de Bieusses, greffier d'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303666_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Subra de Bieusses, greffier d'audience : -le rapport de M. A, -et les observations de Me Francos représentant Mme B, qui a repris et développé ses écritures. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303668_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Subra de Bieusses, greffier d'audience : - le rapport de Mme Poupineau, juge des référés, - et les observations de Me Francos, substituant Me Zemihi, qui déclare maintenir ses conclusions présentées
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2011898_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
collective nationale des organismes de la formation professionnelle permet aux entreprises de ce secteur de s'acquitter de la part supra-légale en finançant directement des formations pour ses salariés
Source officiellePage 1 sur 48