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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2410030_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Imam C D, représenté par Me Stéphanie Tran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet du Nord née le 5 décembre 2023 du silence gardé sur sa demande de regroupement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403558_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme A C B, représentée par Me Stéphanie Tran, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L
Source officielle8ème chambre
DTA_2107100_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
C A B, représenté par Me Stéphanie Tran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury d'école de Polytech Lille du 11 février 2021 en tant qu'elle lui refuse l'autorisation de se présenter
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600104_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Stéphanie Tran, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205446_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B A, représenté par Me Tran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 avril 2022 par laquelle le préfet du Nord a refusé d'abroger les décisions du 15 octobre 2021 par lesquelles
Source officielle8ème chambre
DTA_2300667_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Stéphanie Tran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2022 portant refus
Source officielle8ème chambre
DTA_2305146_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, l'association École Sudbury Lilloise, représentée par Me Stéphanie Tran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308129_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Tran, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402429_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Tran, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109947_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2021 et 6 octobre 2023, Mme D B, représentée par Me Stéphanie Tran, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308120_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Tran, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310767_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Tran renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Tran, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405336_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mai 2024 et le 6 février 2025 l'association École Sudbury Lilloise, représentée par Me Stéphanie Tran, demande au tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308006_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Tran, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509227_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représentée par Me Stéphanie Tran, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 22 juillet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308042_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Tran, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202299_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, l'association École Sudbury Lilloise, représentée par Me Stéphanie Tran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1902921_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B A et Mme C D, représentés par Me Stéphane Daghero, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté en date du 23 avril 2019 par lequel le préfet des Alpes- Maritimes l'a mis en demeure de procéder
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207408_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
A B C, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite en date du 27 mai 2022 par laquelle la commission de médiation DALO du département
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315648_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant
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