Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506273_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., née B..., représentés par Me Durand-Stéphan, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 n° PC 22166 25 00009 par lequel le maire de la commune de Penvénan a accordé à M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2215975_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La SAS Stephan Films ne conteste pas le bienfondé de ces chefs de rectification dans le cadre de la présente instance.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400593_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Mouret, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400594_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Mouret, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
) 14 rue Montluc 40190 Saint Cricq VilleneuveAT 715 WALKIEWIEZ Émilie 14 rue Montluc 678 route de Marseillon 40500 BanosAT 715 BRIDIERS Cédric 14 rue Montluc 9 rue de la Ferme 40280 Saint Pierre du MontAT
Source officielle3ème chambre
DTA_2203938_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Mouret, - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Durand-Stéphan, représentant la SAS Entretien Installation Thermique Provençale.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400374_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres affectant le centre aquatique situé au 82, rue Charly Mottet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301193_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
intervenir, sous astreinte de 100 euros par heure de retard, l'expulsion de : -MM Frédéric F, Sébastien Q, Kamel AC, Antony B, Mansef AG, David R, Antony AD, Jean S, Laurent A, Philippe H, Sylvain N, Stephan
Source officielle1ère chambre
DTA_2401843_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Stéphane Le Ray, secrétaire général de l’académie, a reçu délégation de signature, par arrêté du 3 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de région
Source officielle3ème chambre
DTA_2304173_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
fondé sur la circonstance que l'intéressé était installé sur le territoire national depuis au moins le 13 janvier 2022, date de début de son activité professionnelle à temps plein au sein de l'EURL Stephane
Source officielle1ère chambre
DTA_2302162_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret, lequel bénéficie, aux termes d'un arrêté n° 45-2023-10-23-00002 du 23 octobre 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs
Source officielle1ère chambre
DTA_2401175_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret, à l'effet de signer " les décisions relevant de ses attributions notamment les décisions relatives à la délivrance et au refus de délivrance
Source officielle1ère chambre
DTA_2500156_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret, délégation de signature aux fins de signer la décision en litige.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305013_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui disposait d'une délégation de la préfète du Loiret, prise par arrêté du 23 octobre 2023, publié le même jour au recueil des actes
Source officielle