CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2303046_20241114
14 novembre 2024
A et en délivrant une nouvelle autorisation de stationnement à la société Taxi Ncy Stéphanie.
DTA_2301613_20241114
1ère chambre bis
DTA_2100594_20230626
26 juin 2023
d'annuler la décision du 15 mars 2021 par laquelle le directeur l'établissement public foncier de La Réunion (EPFR) a exercé son droit de préemption sur la parcelle cadastrée BV 224 située au 142 chemin Stéphane
3ème Chambre
DTA_2204462_20250327
27 mars 2025
Ainsi, eu égard à la mission de surveillance des travaux qui incombait à la société Grignou-Stephan, ces manquements, à l'origine du désordre constaté, lui sont imputables. 8.
4 ème Chambre
DTA_2004667_20221102
2 novembre 2022
D, - les conclusions de Mme F, - et les observations de Me Bocquillon représentant l'EARL du Tertre et l'EARL Olivier Stéphane. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400969_20251222
22 décembre 2025
Il s’ensuit que l’Association Stéphane Lamart « Pour la défense des droits des animaux » doit être réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2414397_20250103
3 janvier 2025
Zanella ; -et les observations de Me Stephan, représentant M. A, absent, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2300736_20251002
2 octobre 2025
C... et Mme Stéphanie Boccard le plan de développement des points d'eau incendie, s'il existe.
1ère chambre
DTA_2310416_20250505
5 mai 2025
B une carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE ".
8e chambre
DTA_2304971_20250929
29 septembre 2025
La commune de Ribeauvillé soutient que les moyens soulevés par la SCI Stéphanie Investissements ne sont pas fondés.
5ème chambre
DTA_2101098_20221117
17 novembre 2022
761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Stephan renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
DTA_2104887_20220922
22 septembre 2022
le versement à Me Stephan de la somme de 1 200 euros.
4ème chambre
DTA_2108183_20221125
25 novembre 2022
C un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_1902921_20221004
4 octobre 2022
B A et Mme C D, représentés par Me Stéphane Daghero, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté en date du 23 avril 2019 par lequel le préfet des Alpes- Maritimes l'a mis en demeure de procéder
7ème chambre
DTA_2208450_20230627
27 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Stephan, avocat de M.
ORTA_2508777_20250901
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Stephan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2511508_20260325
25 mars 2026
Par un courrier enregistré le 2 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Stephan, demande au tribunal d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne d’exécuter pleinement le jugement du 16 mai 2024.
4ème Chambre
DTA_2217106_20230721
21 juillet 2023
Il a sollicité du préfet de la Loire-Atlantique la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " étranger malade ".
4ème chambre - 4/11
DTA_2300815_20230310
10 mars 2023
Enfin, l'arrêté en litige mentionne que M.
DTA_2402439_20250926
26 septembre 2025
B... un titre de séjour portant la mention « salarié » dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Page 1 sur 96