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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400095_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
C E, représentée par Me Stéphanie Violet, est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307695_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la Sarl Laurent Louis et Bernard Perino, représentée par la Selarl Giabicani, indique ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous les protestations
Source officielle6ème chambre
DTA_2004294_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
titre de recette émis à son encontre le 6 novembre 2019 par le maire de Sevran (93) pour un montant de 70 663,56 euros correspondant aux " frais d'entretien des espaces libres du quartier Rougemont / Perrin
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507929_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dinu Copot, Vasile Drosu, Mihaita Stefan, Gigel Lupu, Georghe A..., Cristi Stanescu et Ionut Stanescu, à Mmes D... et Gabi Stephan, ainsi qu’à l’ensemble des occupants sans droit ni titre du domaine public
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402254_20240828
28 août 2024
28 août 2024
imminent et, dans cette hypothèse, de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril. 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212160_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Letort, - les observations de Me Stephan, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200583_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Michel Soistier, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500965_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
remettre une attestation de demande d'asile en procédure " Dublin ", après que la consultation du fichier " Visabio " a révélé qu'il était en possession d'un visa délivré par les autorités suisses périmé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505558_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Stephan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2200119_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
termes de l'article L. 411-5 de ce code : " La carte de résident d'un étranger qui a quitté le territoire français et a résidé à l'étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmée
Source officielle2ème chambre
DTA_2200072_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
d'une suspension du titre de transport à titre conservatoire en cas de faute grave, avant qu'une sanction d'exclusion définitive du transport scolaire soit prononcée en cas de comportement mettant en péril
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504320_20250819
19 août 2025
19 août 2025
qui concerne la condition d'urgence : * la décision en cause interrompt le bénéfice de sa prise en charge en qualité de jeune majeur et le place dans une situation de grande précarité ; elle met en péril
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307205_20240205
5 février 2024
5 février 2024
la réception, il était apparent, ou tout au moins prévisible, en tout cas dans toutes ses conséquences ; 5°- fournir tous éléments permettant d'apprécier si chacun de ces désordres met l'ouvrage en péril
Source officielle6ème chambre
DTA_2109903_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, Mme A E B épouse C, représentée par Me Stéphane Levildier (LGAVOCATS), avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400829_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
la réception, il était apparent, ou tout au moins prévisible, en tout cas dans toutes ses conséquences ; 5°- fournir tous éléments permettant d'apprécier si chacun de ces désordres met l'ouvrage en péril
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307984_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
la réception, il était apparent, ou tout au moins prévisible, en tout cas dans toutes ses conséquences ; 5°- fournir tous éléments permettant d'apprécier si chacun de ces désordres met l'ouvrage en péril
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309093_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Stéphane Dhers, - les observations de Me Moustardier représentant SAS Idex Energies qui a repris les moyens et les éléments exposés dans ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408069_20250206
6 février 2025
6 février 2025
la réception, il était apparent, ou tout au moins prévisible, en tout cas dans toutes ses conséquences ; 5°- fournir tous éléments permettant d'apprécier si chacun de ces désordres met l'ouvrage en péril
Source officielle3ème chambre
DTA_2103288_20230210
10 février 2023
10 février 2023
l'obligation de faire usage des pouvoirs de police qu'il détient de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales dès lors qu'ils n'établissent pas la réalité et la gravité du péril
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501875_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D..., domiciliée au centre hospitalier Charles Perrens – 121 rue de la Béchade, à Bordeaux (33000) est désignée en qualité d’expert.
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