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8 résultats pour « Stéphane PICARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2007942_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Stephan Picard, médecin généraliste expert près la cour d'appel de Douai, évaluant les préjudices de la requérante et concluant à " l'imputabilité directe, certaine et exclusive de l'aggravation des lésions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201861_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le désistement d'instance du centre hospitalier universitaire Amiens Picardie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500866_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B F par la SCP Sandrine Morin-Stéphane Barbier, désigné le docteur D C en qualité d'expert, en présence du centre hospitalier de Beauvais, de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303569_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Picard, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304782_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gomot-Pinard, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203305_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Stephan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100873_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

enregistrés les 19 avril 2021, 8 février et 5 septembre 2022, la société Lefevre, désignée représentant unique, la société AFCO, la SARL d'Aigremont, la société Amiot espaces verts, la société Bonnemains Stéphane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207011_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 19 août 2022, la compagnie MAAF Assurances, assureur de la société SMGL, représentée par Me Stéphane Lambert, demande au juge des référés de : 1° limiter la mission de l'expert

Source officielle

Annonces BODACC52 résultats

Journal officiel
Immatriculations

PICARD, Stéphane, André

SIREN 977545367Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

20/08/2026

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Dépôts des comptes

STEPHANE PICARD F.A.C. - Formation Art Conseil

SIREN 937525699Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

09/06/2026

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Créations

picard, dylan, stephane, michel, rené

SIREN 838664282Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

02/05/2026

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Radiations

PICARD, Nicolas, Stéphane, Daniel, PICARD

SIREN 889592234Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

18/03/2026

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Créations

Picard, Stephane

SIREN 394113419Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

19/09/2025

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