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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2303046_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par suite, il y a lieu d'enjoindre à la maire de la commune de Cerville de délivrer cette autorisation à la société Taxi Ncy Stéphanie dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent
Source officielleChambre 3
DTA_2301613_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par suite, il y a lieu d'enjoindre à la maire de la commune de Cerville de délivrer cette autorisation à la société Taxi Ncy Stéphanie dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent
Source officielle9ème chambre
DTA_2111729_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Stephan, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310416_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Stephan, conseil de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2108183_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé durant un délai de quatre mois par l'autorité administrative sur cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301254_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SASU Stéphanie Faye.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305613_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 434-2 du même code : « L'étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d'un des titres d'une durée de validité d'au moins un an
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2202430_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Stéphane Lamart.
Source officielle5ème chambre
DTA_2104887_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
le versement à Me Stephan de la somme de 1 200 euros.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300815_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C se disant Stephanny C dans un délai de deux mois. Par un arrêté du 25 janvier 2023 dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400969_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il s’ensuit que l’Association Stéphane Lamart « Pour la défense des droits des animaux » doit être réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204462_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ainsi, eu égard à la mission de surveillance des travaux qui incombait à la société Grignou-Stephan, ces manquements, à l'origine du désordre constaté, lui sont imputables. 8.
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2300736_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C... et Mme Stéphanie Boccard le plan de développement des points d'eau incendie, s'il existe.
Source officielle8e chambre
DTA_2304971_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
La commune de Ribeauvillé soutient que les moyens soulevés par la SCI Stéphanie Investissements ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205234_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Nkem B au titre de la réunification familiale ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer à l'enfant Stéphanie Nkem B le visa de long séjour sollicité dans un délai d'un mois à compter
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1902921_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B A et Mme C D Par une lettre en date du 22 mars 2021, Me Stéphane Daghero, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203242_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A au lycée Stéphane Hessel de Toulouse ; 2°) d'enjoindre à la présidente de la région Occitanie de réaffecter M.
Source officielle9ème chambre
DTA_1911084_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208450_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Stephan, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203167_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par la présente requête, l’association Stéphane Lamart demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.
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