Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408069_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, la compagnie AXA, en sa qualité d'assureur de la société Menuiserie Chautant, indique ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504638_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Chaussard en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103344_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Article 6 : Le présent jugement sera notifié à le région Occitanie, aux sociétés BPA Architectes, INGE+ BETS, Sud-Est prévention, SMABTP, SETSB Spagnolo Stephan.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103346_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Copie en sera adressée aux sociétés Sogea Sud Bâtiments, INGE+ BETS, Sud-Est prévention, CIM, SETSB, SMABTP, AXA Iard, COVEA Risk, MMA IARD, MMA IARD Assurances mutuelles, Spagnolo Stephan et à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103345_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Copie en sera adressée aux sociétés Sogea Sud Bâtiment, SETSB, Structures Bois Couverture, SMABTP, AXA Iard, COVEA Risk, MMA IARD, MMA D mutuelles et Spagnolo Stephan.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208365_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2022, la société BG Ingénieurs Conseils, représentée par Me Stéphanie Nguyen Ngoc, conclut à ce que le juge des référés : 1°) déboute Mme C de sa demande d'expertise
Source officielle2ème chambre
DTA_2304249_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 2400840, le 3 mars 2024, la société EITP, représentée par Me Durand-Stéphan, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 9 707,83 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2301212_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 2400840, le 3 mars 2024, la société EITP, représentée par Me Durand-Stéphan, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 9 707,83 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2400840_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 2400840, le 3 mars 2024, la société EITP, représentée par Me Durand-Stéphan, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 9 707,83 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2103343_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Copie en sera adressée aux sociétés CIM, SETSB, Structures Bois Couverture, SMABTP, AXA Iard, COVEA Risk, MMA IARD, MMA IARD Assurances mutuelles, Spagnolo Stephan et à M. C A.
Source officielle