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4 résultats pour « Stéphane BOURDAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205871_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A C, représentés par Me Stéphanie Bourdeix, demandent, au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301750_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme D B, représentée par Me Stéphanie Bourdeix, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de

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TA

7ème Chambre

DTA_2505700_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., ressortissant algérien né le 1er janvier 1975 à Boukadir (Algérie), est entré en France le 10 mars 2017.

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TA

juge unique

DTA_2001197_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

E F, représenté par Me Stéphanie Bourdeix, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2019 du préfet de la Dordogne en tant qu'il a décidé de

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