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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2004278_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Bourges en tant que, par cette délibération, le conseil a décidé de se réserver la possibilité d'œuvrer, par tous les moyens légaux à sa disposition, pour que la ville de Bourges n'accueille plus de spectacles
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération des cirques de tradition et propriétaires d'animaux de spectacle et l'association de défense des cirques de famille ont
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203259_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) La Vénus exerce une activité de " restauration de type traditionnel sous forme de dîner de spectacles, entreprise de spectacles, location de salles, organisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2104088_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
, de sports et de loisirs " en catégorie 2 " établissements ou terrains réservés à la pratique d'un sport ou à usage de spectacles sportifs Rep.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202617_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Limay a refusé d'abroger l'arrêté du 3 décembre 2020 interdisant l'installation, sur le territoire communal, de cirques et spectacles
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301110_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A tend à l'annulation de deux décisions du 10 mars 2023 par lesquelles Pôle emploi Services Agence spectacle Sud etEst lui a refusé le bénéfice de l'allocation de professionnalisation et de solidarité
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2202643_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
le 20 mai 2022, la société anonyme (SA) Goodyear représentée par Me Zapf, demande au tribunal de : 1°) prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe spéciale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002022_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500039_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
y a des risques que le requérant revisite les attentats du 13 novembre 2015, que le requérant a déjà été condamné par le juge pénal pour de propos tenus lors de ses spectacles, que le script du spectacle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505596_20250228
28 février 2025
28 février 2025
spectacle intitulé Tranquillou " et a considéré que ces modifications visent à contourner d'éventuels arrêtés d'interdiction du spectacle " Vendredi 13 ". 7.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505151_20250226
26 février 2025
26 février 2025
conspirationnistes, que l'intéressé a publié sur son compte X une vidéo promotionnelle de son spectacle affirmant que " Vendredi 13 " est un spectacle " pro-terroriste ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2102867_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
entre septembre 2018 et mars 2021 ; -les dommages, consistant en des difficultés d'accès piéton et automobile, et des nuisances visuelles, olfactives et sonores, présentent un caractère grave et spécial
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2005599_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de Peau d'Anne, sur l'analyse de la fréquentation anormalement basse du théâtre, sur l'analyse de la remise accordée par le spectacle Bonsoir organisé par Quartier Libre Production, et enfin sur les dépenses
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508054_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
représentée par Me Février, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de délégation de service public et spécialement
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2504140_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L’existence de pouvoirs de police spéciale reconnus au maire ou au représentant de l’Etat dans le département en application des dispositions précitées de l’article L. 143-3 du code de la construction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2124173_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2022, la direction des créances spéciales du Trésor (DCST) conclut au rejet de la requête considérant que le présent recours relève exclusivement de l'autorité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2126925_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2022, la direction des créances spéciales du Trésor (DCST) conclut au rejet de la requête considérant que le présent recours relève exclusivement de
Source officielle1ère chambre
DTA_2302983_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de ce bruit, définie à l’article R. 1336-8, est supérieure aux valeurs limites fixées au même article. / Toutefois, l’émergence globale et, le cas échéant, l’émergence spectrale ne sont recherchées que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300025_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
des trois spectacles, la société SBH Fireworks a demandé à ce que la collectivité l'indemnise de la somme de 87 480 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300953_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Lorsque le dommage est inhérent à l'existence même de l'ouvrage public ou à son fonctionnement, ces tiers sont tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu'ils subissent.
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CL SPECTACLES
05/07/2026
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SOCIETE DES ORGANISATEURS DE SPECTACLES
05/07/2026
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CASTILLET SPECTACLES
05/07/2026
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CLN SPECTACLES
05/07/2026
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Compagnie Européenne de Production de Spectacles
05/07/2026
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