Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2100258_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Stephan Spagnolo est rejetée.
Source officielleMagistrat Mme PEREZ
DTA_2300572_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Mme B et Mme D sont propriétaires d'un bien immobilier situé 184 Cal de Spagnol à Nice, qui a été imposé à la taxe d'habitation au titre de l'année 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2417109_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par cette réclamation et un mémoire enregistré le 23 décembre 2024, la SAS SODES Distribution, représentée par Mes Spagnolo, Gaboriau et Joalland, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200655_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, la SCEA Perault André et Jacques, représentée par Me Spagnol, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête pour tardiveté et, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200280_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, la SCEA Perault André et Jacques, représentée Me Spagnol, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement, au rejet
Source officielle3ème chambre
DTA_2400593_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Copie en sera adressée pour information à la caisse de la mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse et à la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Spagnolo Stéphan, liquidateur judiciaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2400594_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Copie en sera adressée pour information à la caisse de la mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse et à la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Spagnolo Stéphan, liquidateur judiciaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106658_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
ayant pour objet l'aménagement d'une aire de stationnement, d'un système de rétention des eaux pluviales et la modification d'une clôture sur un terrain cadastré n° OL 406 situé 33, chemin du Cal de Spagnol
Source officielle6ème chambre
DTA_2004338_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 avril 2020 et 15 novembre 2021, la société Compagnie normande des clôtures, représentée par Me Spagnol (société
Source officielle2ème chambre
DTA_2103344_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
L'Hostis, conclut dans le dernier état de ses écritures au rejet de toutes les conclusions présentées à son encontre, à la condamnation de société SETSB, représentée par son mandataire ad'hoc, la société Spagnolo
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1904586_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique, - les observations de Me Spagnol, représentant M. B et Me Gillet représentant le centre hospitalier intercommunal Eure-Seine.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103346_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Copie en sera adressée aux sociétés Sogea Sud Bâtiments, INGE+ BETS, Sud-Est prévention, CIM, SETSB, SMABTP, AXA Iard, COVEA Risk, MMA IARD, MMA IARD Assurances mutuelles, Spagnolo Stephan et à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103345_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Copie en sera adressée aux sociétés Sogea Sud Bâtiment, SETSB, Structures Bois Couverture, SMABTP, AXA Iard, COVEA Risk, MMA IARD, MMA D mutuelles et Spagnolo Stephan.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103343_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Copie en sera adressée aux sociétés CIM, SETSB, Structures Bois Couverture, SMABTP, AXA Iard, COVEA Risk, MMA IARD, MMA IARD Assurances mutuelles, Spagnolo Stephan et à M. C A.
Source officielle