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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305010_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ducloyer, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de la commande publique : 1°) d'enjoindre à la société publique locale d'exploitation des Thermes de Balaruc-les-Bains (SPLETH
Source officielle6ème chambre
DTA_2206040_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
de la société Sparta, bénéficiaire de l'apport.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306994_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
TEEGF), représentée par Me Ducloyer demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle la société publique locale d'exploitation des thermes de Balaruc-les-Bains (ci-après SPLETH
Source officielle4ème chambre
DTA_2304662_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
TEEGF), représentée par Me Ducloyer demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle la société publique locale d'exploitation des thermes de Balaruc-les-Bains (ci-après SPLETH
Source officielle5ème chambre
DTA_2110123_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes n° 210123 et n° 210124 de SARL sparte immobilier et de M. et Mme B sont rejetées.
Source officielleChambre 1
DTA_2102746_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Toutefois, il résulte des rapports d’expertises que la contracture spastique psychogène dont souffre Mme E... est une « complication post-opératoire car l’index avait conservé une bonne mobilité après
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201552_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
et elle a été transférée dans la soirée à l'unité neuro-vasculaire de l'hôpital Pierre Paul Riquet de Toulouse avec une dégradation sévère de son état de santé avec notamment une hémiplégie droite spastique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300222_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que protocole d'accord préélectoral du 15 novembre 2022 a été signé par le syndicat requérant, le SPAT de la Guyane et la CDTG.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106225_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, employé par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, était conseiller de vente au magasin André de Lille-Faidherbe, et titulaire de mandats mentionnés à l'article L. 2411-1 du code du travail
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106239_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, employé par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, était assistant responsable de boutique au magasin André du Forum des Halles, et titulaire de mandats mentionnés à l'article L. 2411-1 du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106241_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Mme A, employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, était conseillère de vente au magasin André du centre commercial Italie 2, à Paris, et titulaire d'un des mandats mentionnés à l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106242_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
D, employé par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, était contrôleur à l'entrepôt de Dampierre, et ancien titulaire d'un des mandats mentionnés à l'article L. 2411-1 du code du travail.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106244_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Mme A, employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, était conseillère de vente dans un magasin André situé à Paris et titulaire d'un des mandats mentionnés à l'article L. 2411-1 du code
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106175_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Mme A, employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, était conseillère de vente au magasin André d'Englos et titulaire d'un des mandats mentionnés à l'article L. 2411-1 du code du travail
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106229_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Mme A, employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, était préparatrice de commande à l'entrepôt de Dampierre et ancienne titulaire d'un des mandats mentionnés à l'article L. 2411-1 du code
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106237_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, employé par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, était chef de produit (acheteur de chaussures homme) à Paris, et titulaire d'un des mandats mentionnés à l'article L. 2411-1 du code du travail
Source officielle3ème chambre
DTA_2105662_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Si en réplique, à l'appui de liasses fiscales concernant l'exercice 2017, les requérants contestent l'attribution de la somme de 815 511 euros correspondant au bénéfice réalisé par la SCCV Sparte III en
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205468_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, Mme B A, représentée par Me Spaety, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle le directeur
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909305_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
contrôle ; - c'est à tort que l'administration fiscale a retenu qu'elle aurait dû collecter la taxe sur la valeur ajoutée au titre d'opérations de " vente échange " réalisées en 2013 avec les sociétés Spartoo
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106240_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Mme B, employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, était conseillère de vente dans un magasin André d'Ile-de-France et titulaire de mandats mentionnés à l'article L. 2411-1 du code du
Source officiellePage 1 sur 13