Une note en délibéré a été présentée par Mme B..., représentée par Me Souty, enregistrée le 3 avril 2026.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Soucy,

Après avoir au cours de l'audience publique du 21 mars 2025, présenté son rapport et entendu les observations orales de : * Me Souty, avocat représentant M.

Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son

D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Souty, représentant M.

B, qui est assisté à l'audience par Me Souty, le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire. 3.

A se disant Ansoumane C, représenté par Me Souty, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

A B, représenté par Me Souty, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Loiret de cesser toute

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Souty, avocat de M.

Par une requête enregistrée le 26 mai 2022, sous le n° 2202175, Mme D B épouse E, représentée par Me Souty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Par une requête enregistrée le 26 mai 2022, sous le n° 2202175, Mme D B épouse E, représentée par Me Souty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022 à 18 heures 35, Mme B A, représentée par Me Souty, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

B D, représenté par Me Souty, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'administration de produire l'intégralité de son dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet de la

Article 3 : L'Etat versera à Me Souty, avocat de M.

Borget, magistrat désigné ; - les observations de Me Fortunato subsituant Me Souty représentant M.

D A, représenté par Me Souty, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Souty, substituant Me D, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Armand ; - les observations orales de Me Souty pour Mme A, assistée de Mme C, interprète en langue peul, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.