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5 résultats pour « Sophie Piperaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2203302_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A L et Mme O B, représentés par Me Sophie Piperaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Carnac a refusé de faire droit à leur demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415129_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, l'établissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA-ORSA), représenté par Me Sophie Piérard-Valéry, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310955_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, l'Etablissement Public d'Aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA-ORSA), représenté par Me Sophie Piérard-Valéry, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412867_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, l'établissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA-ORSA), représenté par Me Sophie Piérard-Valéry, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212424_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, l'établissement public d'aménagement Orly Rungis Seine Amont (EPA-ORSA), représenté par Me Sophie Piérard-Valéry, demande au

Source officielle