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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2102339_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A a participé de manière permanente à l'éducation de l'enfant Sophie durant au moins neuf ans avant l'âge de ses 16 ans. Pour établir le contraire, M.
Source officielleChambre 2
DTA_2200078_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme B a été recrutée au sein de l'EHPAD de Sainte-Sophie en tant qu'agent des services hospitaliers par un contrat conclu du 19 avril 2021 au 18 juillet 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301509_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut, avec un minimum de 3 mètres (D=H/2, min. 3 m) ».
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301455_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B, expert, dans le dernier état de ses écritures, demande au juge des référés de rendre communes et opposables les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 3 octobre 2022, à : - Me Sophie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105058_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
a suspendu le versement de son traitement et de ses indemnités à compter du 1er juin 2021 ; 2°) d'enjoindre à l'EHPAD Sainte-Sophie de lui verser son traitement ou, à tout le moins, un demi-traitement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101065_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de février 2017 au mois de décembre 2017 et des mois de juillet et août 2018 ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500061_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A... demande au tribunal de l’aider à obtenir au moins un récépissé de demande de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406771_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, la commune des Mesnuls, représentée par Me Anne-Sophie Piquot-Joly, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304177_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B, expert, rendu communes et opposables les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 3 octobre 2022, à : - Me Sophie Lafarge en sa qualité de liquidateur de la société DGMP SAS ; -
Source officielle4ème chambre
DTA_2500958_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il y a lieu d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui délivrer ce titre de séjour dans le délai de deux mois suivant la notification du présent jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320925_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
L'article R. 522-1 du même code dispose que " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit contenir l'exposé au moins sommaire des faits et moyens et justifier de l'urgence de l'affaire.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2408209_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Dans les départements d'outre-mer et dans les départements comportant au moins une agglomération, ou une partie d'une agglomération, de plus de 300 000 habitants, ce délai est de six mois ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2304506_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Timothée Gallaud, président ; - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300552_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A B, représenté par Me Sophie Lapisardi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'interdiction de jeux n° 504386628 prise par l'Autorité Nationale des Jeux le 20 décembre 2022 ensemble la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2301728_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
. / Ces ressources doivent atteindre un montant, fixé par décret en Conseil d'Etat, qui tient compte de la taille de la famille du demandeur et doit être au moins égal au salaire minimum de croissance
Source officielle7éme chambre
DTA_2202348_20240215
15 février 2024
15 février 2024
E D, représenté par Me Sophie Marques, demande, sur le fondement de l'article L.600-7 du code de l'urbanisme, la condamnation de M. F et M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109095_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
C, représenté par Me Sophie Julienne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le maire de Versailles ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 28 mai 2021
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602152_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Sophie Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300351_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par la présente requête, la société Sophie Renversez Architecture demande l’annulation de ces deux décisions.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504911_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Aux termes de l’article R. 522-1 du même code : « La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit contenir l'exposé au moins sommaire des faits et moyens et justifier de l'urgence de l'affaire
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