Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204396_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
exercice de la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au CNG de réexaminer sa situation dans les meilleurs
Source officielle4ème chambre
DTA_2304446_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506796_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Il n’est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ».
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501360_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204568_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 août 2023 et le 20 février 2024, la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Malo, représentée par Me Sophie Guillon-Coudray, du cabinet d'avocats Coudray
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500077_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
. / Lorsque la suspension est prononcée, il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision dans les meilleurs délais.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415129_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, l'établissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA-ORSA), représenté par Me Sophie Piérard-Valéry, demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312605_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B A, représenté par Me Soh Mouafo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310955_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, l'Etablissement Public d'Aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA-ORSA), représenté par Me Sophie Piérard-Valéry, demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412867_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, l'établissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA-ORSA), représenté par Me Sophie Piérard-Valéry, demande
Source officielle4ème chambre
DTA_2204328_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
pas, en l'état des connaissances médicales, lui faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté () Tout personne a le droit d'avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314298_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
B C, représenté par Me Soh Mouafo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405445_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision / / Lorsque la suspension est prononcée, il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision dans les meilleurs
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500034_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
. / Lorsque la suspension est prononcée, il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision dans les meilleurs délais.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505004_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
. / Lorsque la suspension est prononcée, il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision dans les meilleurs délais.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504670_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
par les dispositions législatives mentionnées ci-dessus de l’article L. 521-1 du code de justice administrative est de permettre, dans tous les cas où l’urgence le justifie, la suspension dans les meilleurs
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504887_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2401048_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
de Tours soutient sans être contesté que l’affectation de l’intéressée dans l’équipe de jour permet, eu égard aux difficultés rencontrées par l’intéressée dans l’accomplissement de ses missions, un meilleur
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405447_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision / / Lorsque la suspension est prononcée, il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision dans les meilleurs
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500102_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
. / Lorsque la suspension est prononcée, il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision dans les meilleurs délais.
Source officiellePage 1 sur 2