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2 résultats pour « Sophie Hocquet-Berg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208164_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

D C, représenté par Me Sophie Hocquet-Berg, demande à la juge des référés de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si sa prise en charge par le centre hospitalier de Jury à compter du 24

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206674_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022 et présentée par Me Sophie Hocquet-Berg, avocate, Mme D A épouse G et M.

Source officielle