Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203023_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, sous le n°2203023, Mme C D représentée par Me Sophie Hebert-Marchal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301998_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, sous le n° 2301998, Mme B D, représentée par Me Sophie Hebert-Marchal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408321_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega
Source officielle1ère chambre
DTA_2002811_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A est propriétaire des parcelles BO 237 et BO 238 qui correspondent aux numéros 67 et 87 de l'avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny à Lunel.
Source officielle