Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205798_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, sous le 2205798, Mme E F, divorcée B, représentée par Me Sophie Jaeger, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle4ème chambre
DTA_2201747_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Mme E D, née le 23 février 2011, a été victime le 19 novembre 2017 d'une chute d'un toboggan, provoquant une fracture déplacée supra condylienne de l'humérus droit.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300801_20230824
24 août 2023
24 août 2023
E B, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants-droits de leur fils feu A G B, représentés par Me Humbert, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du
Source officielle4ème chambre
DTA_2301721_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
d'un patient le 8 février 2023, qu'elle n'a pas sollicité d'aide pour déplacer ce patient et le remettre en position assise, le patient étant tombé au sol en sa présence et ayant subi une fracture de l'humérus
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302566_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Mme C soutient que : - après sa chute rue Alberti à Nice elle a été transportée au CHU de Nice qui a diagnostiqué une fracture de l'extrémité du tiers distal de l'humérus gauche outre une entorse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401075_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
C A représenté par Me Patrice Humbert demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) la désignation d'un expert infectiologue
Source officielle2ème chambre
DTA_2007630_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Finition E.F.I, à la société ADC Architectes, à la société EICP Ingénierie, à Me Jeanne Bertrand, mandataire d'ISO +, à la société Janneau Menuiseries et à la société Garnier Philippe et Guillouët Sophie
Source officielleHubert, Sophie, Fabienne, Danièle
23/12/2025
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HUBERT, Sophie, Mireille
19/03/2025
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HUBERT, Sophie, Christiane, Dominique, ALLAIN
20/09/2024
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HUBERT, Sophie, Helene, HUBERT
08/08/2024
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LA BONNE IDEE, HUBERT, Sophie, Helene
07/05/2024
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