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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2123441_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Castres a décidé de préempter l'acquisition de terrains, cadastrés section A n°s 334 et 335, d'une superficie totale de 5 934 m², situés lieu-dit champ du Grès
Source officielle5ème chambre
DTA_2200061_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Soppe véhicules industriels SARL ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505198_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
profession libérale », sur le fondement de l’article L. 421-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à la suite de la création de son entreprise individuelle de commerce de gros
Source officielle1ère chambre
DTA_2005673_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Gros, président rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005725_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Gros, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Sophie Malgras, première conseillère, Mme Anne-Lise Eymaron
Source officielle4ème chambre
DTA_2101780_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Mme Anne-Sophie Marchand, conseillère municipale, demande au tribunal l'annulation de cette délibération. 2.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2304167_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La présidente du tribunal a, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Sophie Crampe, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2402834_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
La présidente du tribunal a, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Sophie Crampe, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206073_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par trois mémoires, enregistrés respectivement le 3 octobre, 10 octobre et le 10 novembre 2022 et présentés par Me Sophie Clanchet, avocate, la société Briotet Semecourt et la compagnie Sma Sa déclarent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531620_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Gros, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003730_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
fois alors qu'il était préparé et à jeun en vue de l'opération, que ce retard à l'opérer s'explique par un dysfonctionnement dans la gestion du stock du matériel médical, qu'il a été maintenu contre son gré
Source officielle9ème chambre
DTA_2301120_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 février 2023, la présidente du tribunal administratif de Lyon, sur la demande de Me Sophie Pochard, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301467_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le placement à l’isolement d’un détenu contre son gré constitue une mesure de police administrative destinée à prévenir les atteintes à la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505192_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
profession libérale », sur le fondement de l’article L. 421-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à la suite de la création de son entreprise individuelle de commerce de gros
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2404853_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
supplémentaires et elle a déposé sa déclaration d’impôts 2023 dans les délais ; - elle fait l’objet de saisies bancaires qui la plaçant en situation précaire, et n’acceptera jamais de payer de son plein gré
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531498_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Gros, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400516_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Article 3 : L'expertise aura lieu en présence de de la commune de Soppe-le-Bas, de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205028_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement le 16 août et le 22 septembre 2022, la société Secalor, représentée par Me Sophie Kappler, déclare ne pas s'opposer à la tenue des opérations d'expertise
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2404224_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
La présidente du tribunal a, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Sophie Crampe, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000259_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C A, de la SOP 34 et de la SMABTP la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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