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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2004366_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En septembre 2016, le service d'intervention d'aide et d'assistance de proximité (SIAAP) a été créé en fusionnant le SSP et le SOPR, M. A a pris les fonctions d'adjoint de ce nouveau service.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401796_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
les 14 février et 15 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Mantsanga, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408413_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
é l'ouverture d'une enquête pénalec/Me Pain sont d'une particulière gravité et incompatibles
DTA_2217664_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête du garde des Sceaux, ministre de la justice, est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216443_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
En se bornant à soutenir que la décision litigieuse, née du silence gardé par le garde des Sceaux, ministre de la justice, sur leur demande, formée le 31 août 2021, porte atteinte aux libertés fondamentales
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215368_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 octobre 2022 et le 4 novembre 2022, Me Lionel Pain, Me Séverine Legrand, Me Sophie Cupit et Me Shana Pathmanathan, représentés
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202504_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A... et au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice. Fait à Orléans, le 15 janvier 2025.
Source officielle2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2102339_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
et enfin de la CAF du Gard qui toutes ont opposé un refus à ses demandes ; les décisions de la CAF, de la DGFIP et des Archives Départementales du Gard méconnaissent l'article L.211-2 du code du patrimoine
Source officielle4ème chambre
DTA_2203887_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B A, au garde des sceaux, ministre de la justice, à la préfète du Loiret et au ministre de l'intérieur.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202225_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A B et le garde des Sceaux, ministre de la justice.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412006_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500726_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Nord « portant refus d’enregistrement d’une demande de titre de séjour, refus
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500740_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler « la décision implicite du préfet du Nord portant « refus d’enregistrement d’une demande de titre de séjour, refus
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412101_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A..., représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402308_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... et au garde des sceaux, ministre de la justice. Fait à Orléans, le 4 mai 2026.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502189_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
C... et au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice. Fait à Orléans, le 11 juin 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000259_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, la société SOP 34, la société Faustine B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504149_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet du Gard l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit d’y
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409076_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B A et au garde des sceaux, ministre de la justice. Copie pour information en sera adressée au centre pénitentiaire de Joux-la-Ville. Fait à Lyon, le 5 novembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506430_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Copie en sera adressée pour information au garde des sceaux, ministre de la justice. Fait à Orléans, le 17 décembre 2025.
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