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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2000259_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C A, de la SOP 34 et de la SMABTP la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208071_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C section 2 n°151 se situe en périphérie sud du secteur urbanisé de la commune de Soppe-le-Bas.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005278_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Bonnet, représentant M. et Mme G A, et celles de Me Schneider, représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207526_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Malgras, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100779_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mars 2022 et 26 juillet 2023, la commune de Vic-la-Gardiole, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300288_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2023, le CHU de Nice représenté par Me Sophie Chas, sous ses plus expresses protestations et réserves de responsabilité, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée
Source officielle1ère chambre
DTA_2201156_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, et de Me Bonnet, représentant la commune de Palavas-les-Flots. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301958_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A B, à Me Sophie Danset-Vergoten et au préfet du Nord. Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101061_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2021, la commune d'Hesdin, représentée par Me Sophie Olejniczak, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201877_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l’obtenir au sens et pour l’application du 6° de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration, se bornent
Source officielle1ère chambre
DTA_2106424_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Goursaud, rapporteur public ; - les observations de M. et Mme C ; - et les observations de Me Bonnet, représentant la commune de Palavas-les-Flots. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301386_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Les requérants, la société en nom collectif du parking Polygone et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble parking centre commercial Polygone, qui se bornent à indiquer être " propriétaires de boutiques
Source officielle1ère chambre
DTA_2301388_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Les requérants, la société en nom collectif du parking Polygone et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble parking centre commercial Polygone, qui se bornent à indiquer être " propriétaires de boutiques
Source officielle10ème chambre
DTA_2315173_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
C B, représenté par Me Soh Mouafo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Bruxelles (Belgique) du 26 septembre 2023, refusant de lui délivrer un visa de long
Source officielle8ème chambre
DTA_2311580_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2023 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2203695_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 juillet 2022, le 26 décembre 2023 et le 4 février 2024, Mme D A, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal, dans le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509054_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Schweitzer Sophie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2100616_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Bonnet, représentant la commune de La Grande-Motte, et celles de Me Montesinos
Source officielle4ème chambre
DTA_2200769_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En revanche, n'ont pas cet effet les mesures qui se bornent à procéder à la liquidation de la créance née d'une décision prise antérieurement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004646_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Michel Canerot, secrétaire général de l'académie de Rennes, de Mme Anne-Sophie Rault, secrétaire générale adjointe, et de M.
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