Il soutient que : - la proposition de rectification du 8 juillet 2016 est insuffisamment motivée, dès lors qu'elle est motivée par référence à des éléments relatifs à la comptabilité des sociétés Socca

En ce qui concerne le solde du marché : 26.

au logement, 469,80 euros de revenu de solidarité active pour la période de décembre 2018 à mai 2019, 2°) d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiale a versé à la société Sollar

En ce qui concerne les revenus de la SCI SOLAU DK : - les recettes de la SCI SOLAU DK au titre des revenus fonciers de l'immeuble situé au 3, rue Henri Terquem à Dunkerque pour l'année 2016 doivent être

décision du ministre de l'intérieur portant retrait de points d'un permis de conduire sont dépourvues d'objet si la décision par laquelle ce ministre a constaté la perte de validité de ce permis pour solde

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Centre de santé Nice Sola est rejetée.

Par lettre du 23 avril 2021, l'établissement national de la solde l'a informé qu'il faisait l'objet d'un trop-versé de solde et d'indemnités accessoires d'un montant net de 980,15 euros au titre de la

Ces panneaux avaient été installés en 2010 par la société TCE Solar dans le cadre des travaux de rénovation de la toiture du bâtiment communal.

Par une lettre, enregistrée le 16 novembre 2023, la société Total Solar déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2025, la société Saint Laurent Solar déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

; 4°)de mettre à la charge de la société France Solar la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2025, la SARL Al Sola déclare se désister de sa requête.

d'annuler l'arrêté n° PC 045 340 22 S0006 T02 du 26 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Villemurlin a transféré le permis de construire détenu par la société Aquitaine Energy 7 à la société Nevo Solar

Les conclusions à fin de suspension de l'exécution de la décision en litige : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées par la société Nevo Solar Energy 1 : 2.

juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur procède à la notification de l'ensemble des retraits de point qu'il a opéré sur son permis de conduire, constate la perte de validité de celui-ci pour solde

La requête a été communiquée à la société SOG Solar, à la société QBE Europe, à la société ACSIA Ingénierie, à la société JCM Solar, à la société AXA France Iard, à la société Apave, à la société SMA,

Le désistement de la société Solar Project Golf étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement de la société Solar Project BIPV 3 étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.