Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2500455_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de la commune de Baie-Mahault.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2010824_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ils soutiennent que : - ils ont conclu un bail commercial avec la société Sofia International pour des locaux situés 6 ter rue de Verdun à Villeneuve-Saint-Georges pour un loyer annuel de 19 200 euros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201438_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La SARL SOFIJAR a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2019 à 2021 à raison des immeubles dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Baie-Mahault
Source officielle6ème chambre
DTA_2006794_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Le 15 mai 2020, la SCI Sofian et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000747_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet, représentant la SAS Sofima. Une note en délibéré présentée par la SAS Sofima a été enregistrée le 5 juillet 2022.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202389_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sur les conclusions de la société Sofid : 14.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400363_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... tendant à la modification à la baisse de la plus-value issue de la cession de titres de la société IMCL inscrits sur un plan d’épargne en actions.
Source officielleJU-6ème chambre
DTA_2105658_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par ordonnance du 21 juillet 2015, le juge des référés du tribunal d'instance de Bordeaux a constaté la résiliation du contrat de bail conclu entre l'Office public de l'habitat (OPH) C d'une part et M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402752_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Sofiane Bensaad, président. Le capital social est détenu à hauteur de 51 % par M. Sofiane Bensaad et de 49 % par M. B... D....
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501242_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Lorsqu'il constate que, postérieurement à l'intervention de l'arrêté qui lui est déféré, le bail a été résilié et que les locaux, qui ne menacent pas la santé des voisins, se trouvent désormais à la fois
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101392_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Elle fait valoir que, si cette société de droit bulgare dispose d'un siège social situé à Sofia, elle réalisait toutefois, en 2016 et 2017, respectivement 96 % et 86 % de son chiffre d'affaires en France
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203279_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
période de 2012 à 2017, il produit deux attestations à l’appui de son argumentaire et fait valoir que le siège effectif et l’établissement stable de sa société se situaient au 4 A rue San Stefano à Sofia
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400503_20240806
6 août 2024
6 août 2024
de ce candélabre, et d'autre part, l'existence des deux places de stationnement présentes au droit de son garage, réalisées en exécution du permis de construire valant division, délivré à la société Sofim
Source officielle