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1 résultats pour « Smilevitch »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316066_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet[RF1] 2023, la société IMMOBER, représentée par Me Smilevitch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel

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SIREN 820585768Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

26/05/2026

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12/08/2025

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24/05/2023

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13/09/2022

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