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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202442_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A B, représenté par Me Simon Renault demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 de la commission de discipline du district du Grand Vaucluse de la fédération française de foot en
Source officielle2ème chambre
DTA_2212311_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI Siman est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2308850_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delamarre, - les observations de Me Simond représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306157_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A C, expert, relative aux causes et conséquences des désordres multiples qui affectent le collège Simone Weil situé chemin de Revaison à Saint-Priest.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204330_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le 19 mars 2008, la commune des Herbiers a fait l’acquisition d’un camion de marque Renault auprès de la société Bernis Trucks, concessionnaire de la société Renault Trucks SAS.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204329_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
de marque Renault, du fait des pratiques anticoncurrentielles constatées par la Commission européenne dans sa décision du 19 juillet 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308946_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Renoult, demande au tribunal, à titre principal, de condamner l'Assistance publique-hôpitaux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308947_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Renoult, demande au juge des référés, à titre principal, de condamner l'Assistance Publique-Hôpitaux
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304718_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Me Simon, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400374_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La présidente du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Renault, première conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307988_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Renault, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308120_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Renault, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204332_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Trucks SAS, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH (conjointement dénommées « Volvo/Renault »), PACCAR Inc., DAF Trucks Deutschland GmbH, DAF Trucks N.V, DAF (conjointement dénommées « DAF ») ont conclu
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600986_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Aux termes de l’article R. 119 du même code : « Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus tard
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213689_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 septembre et le 23 septembre 2022, Mme A B, représentée par l'AARPI Galien affaires (Me Simhon), demande au juge des référés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107936_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (Publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group Trucks Central Europe GmbH.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107976_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (Publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group Trucks Central Europe GmbH.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202885_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède que sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, Mme B est fondée à demander l'annulation de la décision du 3 février 2022 refusant de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214044_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Renault, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305231_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
demande au tribunal : 1°) avant-dire-droit, de surseoir à statuer dans l'attente du jugement n° 2303003-1, aux termes duquel il obtiendra la communication de l'inventaire des véhicules municipaux, sinon
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