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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1901302_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il résulte ainsi de ce qui précède que Mme B est fondée à engager la responsabilité sans faute du département du Nord et du syndicat intercommunal Siden-Sian (régie Noréade).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102031_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
auprès de leur principal fournisseur Siemens ; l'abandon de créances était nécessaire car il était impératif de présenter un bilan rassurant les créanciers et fournisseurs ; les relations avec Siemens
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301956_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Elle fait valoir que la maison mitoyenne à la sienne est inhabitée depuis de nombreuses années et que le propriétaire n'entretient ni l'immeuble ni le terrain ; la maison voisine menace de s'effondrer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500084_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Crech’endo Pointe Simon est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500251_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Simon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406363_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Simon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200868_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En dernier lieu, un fonctionnaire ne peut être inscrit au tableau d'avancement avant un autre agent ayant une valeur professionnelle supérieure à la sienne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013079_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Simon, rapporteur public, - les observations de Me Naux, représentant l'OPH SILÈNE ; - les observations de Me Viaud, représentant la SMABTP ; - les observations de Me Dupont, substituant Me Haudebert
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013203_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Simon, rapporteur public, - les observations de Me Naux, représentant l'OPH SILÈNE ; - les observations de Me Viaud, représentant la SMABTP ; - les observations de Me Dupont, substituant Me Haudebert
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202925_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
et est distincte de la sienne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113191_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Simen, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011131_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Simon, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010832_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
L'OPH SILÈNE a par ailleurs souscrit auprès de la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) une assurance dommage-ouvrage.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500138_20250211
11 février 2025
11 février 2025
le versement à Me Simen, de la somme de 1 000 euros.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2313380_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 septembre 2023 et le 17 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Simen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2419899_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 800 euros à Me Simen, avocat de M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202553_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il soutient que : - le numéro SIREN de l'activité du requérant tel qu'indiqué dans la proposition de rectification n'est pas le sien ; - son activité de serrurier est mixte dès lors qu'il réalise des
Source officielle3ème chambre
DTA_2002850_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
fait apparaître des remboursements à la caisse primaire d'assurance maladie et à la Fiducial pour les honoraires, CARPIMKO pour les cotisations sociales, SIEP Amboise pour la taxe professionnelle et SIEMENS
Source officielle4ème chambre
DTA_2101935_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
B ne se prévaut que d'un extrait SIREN établi le 17 juillet 2019 et d'un avis de situation SIREN du 25 mai 2021 indiquant que l'entreprise est active depuis le 3 octobre 2005 et que l'établissement est
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2211738_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Simen, représentant M. A, et celles de M. A assisté de Mme C, interprète.
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