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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2325233_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
modification des dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation, - l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 7 septembre 2023, nos 21424/16 et 45728/17 Gauvin-Fournis et Silliau
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2327520_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
identifiantes, qui ne remet pas en cause l'anonymat, n'est pas susceptible de porter atteinte à la vie privée du donneur ; - la Cour européenne des droits de l'homme dans son arrêt Gauvin-Fournier Sillau
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2402077_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
modification des dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation, - l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 7 septembre 2023, nos 21424/16 et 45728/17 Gauvin-Fournis et Silliau
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2412919_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
d'un défunt sur le droit d'un enfant né d'une AMP encore vivant et à la recherche d'éléments structurants de son identité ; - la Cour européenne des droits de l'homme dans son arrêt Gauvin-Fournier Sillau
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2412991_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
d'un défunt sur le droit d'un enfant né d'une AMP encore vivant et à la recherche d'éléments structurants de son identité ; - la Cour européenne des droits de l'homme dans son arrêt Gauvin-Fournier Sillau
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106684_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
En tout état de cause, la requête présentée par la société Recom Sillia ne contient que des conclusions aux fins d'injonction.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101588_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
de la relance le 12 octobre 2020, le premier, référencé ADCE 20 2600009528, pour le recouvrement de la somme de 787 329,31 euros en remboursement du solde du capital d'un prêt consenti à la société Sillia
Source officielle10ème Chambre
DTA_2103886_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
le SIGIDURS à une amende de 150 000 euros " suite à la violation manifestement délibérée et caractérisée de la mise en danger de la vie d'autrui " ; 6°) d'enjoindre au SIGIDURS de procéder au paiement
Source officielle10ème Chambre
DTA_2103473_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Cette illégalité fautive est de nature à engager la responsabilité du SIGIDURS. 14.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605392_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Partant, le SIGIDURS n’aurait pas pu légalement déclarer l’offre de la société requérante irrégulière pour ce seul motif. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604861_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le moyen tiré de ce que le SIGIDURS aurait à cet égard porté atteinte au principe de transparence doit donc être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502813_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice : 1°) d'enjoindre au syndicat mixte pour la gestion et l'incinération de déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504320_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision n° 24-18 du 31 mai 2024 par laquelle le président du syndicat mixte pour la gestion et l'incinération de déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607395_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
551-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la procédure de passation engagée par le Syndicat mixte pour la gestion et l’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302430_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2023, M. et Mme B A demandent au tribunal d'annuler la décision en date du 21 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Silhac
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607480_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
articles L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler la procédure de consultation initiée par le syndicat mixte pour la gestion et l'incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306420_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Pour expédition conforme, La greffière, Silia Soltani
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205014_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En outre, il est père de deux enfants, C, né le 7 février 2007 à Mamoudzou, et Moina Silima Said A, à l'entretien et l'éducation desquels il contribue.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306414_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Pour expédition conforme, La greffière, Silia Soltani
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000575_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En ajoutant les besoins de l'agriculture, le besoin total annuel en granulats siliceux en Pays de la Loire est ainsi évalué à 2,95 millions de tonne en 2030.
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